RGPD et conformité chez Planerio : la protection des données en standard
- Hébergement du logiciel en Allemagne
- Contrat de sous-traitance des données et mesures techniques et organisationnelles inclus par défaut
- Infrastructure certifiée BSI C5, ISO/IEC 27001, 27017 et 27018
- Chiffrement AES-256 et journalisation inviolable
Planerio est un logiciel conforme au RGPD pour la gestion des plannings et la gestion du personnel. Vos données de planification à caractère personnel sont traitées et stockées sur l’infrastructure d’AWS en Allemagne, certifiée BSI C5, ISO/IEC 27001, 27017 et 27018. D’autres données à caractère personnel, par exemple celles liées à la communication directe entre Planerio et vous, sont stockées au sein de l’UE/EEE. Un contrat de sous-traitance des données conforme à l’art. 28 du RGPD est inclus par défaut dans votre contrat Planerio. En bref : la protection des données et la conformité font partie intégrante des choix d’architecture logicielle de Planerio, et non de simples options. Sont ainsi traitées les données des collaborateurs issues du dossier du personnel numérique et des données de base du personnel. La documentation du temps de travail, exigée par la loi, est soumise aux mêmes exigences de protection.
Conformité au RGPD
Ce que signifie concrètement la conformité au RGPD chez Planerio
Trois piliers — de la localisation des serveurs au contrat de sous-traitance des données, en passant par la transparence UE/EEE de tous les sous-traitants ultérieurs.
Infrastructure serveur d’AWS certifiée BSI C5 et ISO/IEC
Planerio exploite l’intégralité de son infrastructure logicielle sur AWS, avec un centre de données exclusivement situé en Allemagne (Francfort-sur-le-Main). Aucun transfert vers un pays tiers au sens de l’arrêt de la CJUE C-311/18 (Schrems II) n’a lieu. La documentation correspondante est disponible sur demande.
AWS est la première entreprise à avoir obtenu de la part de l’Office fédéral allemand de la sécurité de l’information (BSI) la certification C5 (Cloud Computing Compliance Controls Catalogue). La région AWS de Francfort est par ailleurs certifiée ISO/IEC 27017 (protection des données dans le cloud) et ISO/IEC 27018 (protection des données à caractère personnel dans le cloud).
Contrat de sous-traitance des données conforme à l’art. 28 du RGPD – inclus par défaut
En acceptant notre offre, vous acceptez notre contrat de sous-traitance des données conforme à l’art. 28 du RGPD, inclus dans chaque contrat Planerio, y compris les mesures techniques et organisationnelles.
Aucune démarche distincte à effectuer, aucune charge supplémentaire pour vos délégués à la protection des données.
Sur demande, nous proposons également un contrat de sous-traitance des données séparé : contactez directement votre interlocuteur commercial Planerio à ce sujet.
Transparence en matière de protection des données au sein de l’UE/EEE
Outre son logiciel principal, Planerio fait appel, pour ses processus métier internes, à des prestataires tiers spécialisés, notamment pour la gestion de projets et la communication avec les clients.
Le traitement des données à caractère personnel par ces services s’effectue exclusivement au sein de l’UE/EEE.
Une vue d’ensemble complète des sous-traitants utilisés, ainsi que tous les documents techniques, sont disponibles sur demande.
Concept de sécurité
Aperçu des mesures de protection techniques
Planerio protège les connexions, les données de planification à caractère personnel ainsi que les processus de tous les utilisateurs grâce à un concept de sécurité à plusieurs niveaux.
Accès sécurisé et authentification
- Authentification unique (SSO) : gestion centralisée des identités, réduisant la surface d’attaque
- Authentification multifacteur (MFA) : disponible par défaut, recommandée pour les domaines réglementés
- Droits d’accès basés sur les rôles : configurables au niveau du service et de l’entreprise
Sécurité et disponibilité des données
- Chiffrement : AES-256 pour les données stockées, TLS 1.3 pour la transmission des données (TLS 1.2 pris en charge en secours)
- Sauvegarde et reprise après sinistre : plan d’urgence documenté ; RTO ≤ 24 h, RPO ≤ 24 h
- Journalisation inviolable : chaque modification est enregistrée de manière immuable et peut faire l’objet d’un audit
- Gestion des incidents conforme à l’art. 33 du RGPD : notification aux clients dans un délai maximal de 72 heures
Secteur de la santé et fonction publique
Conformité pour le secteur de la santé et la fonction publique
Pour les hôpitaux, les établissements de soins et les organismes publics, la seule conformité au RGPD ne suffit pas. Planerio intègre nativement les exigences spécifiques à chaque secteur — de manière automatisée, inviolable, et avec un système d’alerte en cas de non-respect des dispositions conventionnelles en vigueur.
Arbeitszeitgesetz (loi allemande sur le temps de travail, ArbZG) – automatisée et inviolable
Les durées maximales de travail, les temps de repos et la logique de déduction des pauses sont automatisés et enregistrés de manière inviolable, conformément à l’ArbZG. Plus besoin de vérifications manuelles sous Excel, ni de régularisation après un contrôle fiscal.
PPBV, PpUGV, PPP-RL, etc. – une documentation prête pour l’audit
Planerio documente de manière traçable et prête pour l’audit les effectifs minimaux imposés par la loi pour les domaines réglementés du secteur de la santé. Les exports d’audit sont disponibles à tout moment, en un clic.
TVöD, TV-L, TV-Ärzte, accords d’entreprise et accords avec le CSE
Les conventions collectives communales et universitaires peuvent également être intégrées dans Planerio, tout comme les accords d’entreprise spécifiques. Lors de la mise en place de Planerio, ceux-ci sont directement intégrés à la logique de planification et de gestion du temps de travail : l’équipe d’intégration Planerio vous explique comment procéder dans le cadre de la configuration du logiciel.
Conformité au RGPD
Planerio comparé aux solutions génériques de gestion du personnel
Les décideurs informatiques des secteurs réglementés nous posent toujours la même question lors de la comparaison de logiciels : « Nos données de personnel sont-elles réellement en sécurité chez Planerio ? » Découvrez dans ce tableau les critères essentiels pour choisir une solution de gestion des plannings ou du personnel, et comment Planerio y répond :
| Critère | Planerio | Outils de gestion du personnel génériques |
|---|---|---|
| Localisation des serveurs (données de planning à caractère personnel) | Exclusivement en Allemagne (AWS Francfort) | Pas toujours en Allemagne, parfois dans l’UE et/ou difficile à identifier |
| Conforme au RGPD, contrat de sous-traitance des données disponible | Inclus par défaut dans notre contrat ; alternative : contrat séparé | Parfois uniquement sur demande |
| Mesures techniques et organisationnelles (TOM) | Incluses par défaut en annexe du contrat de sous-traitance des données | Parfois uniquement sur demande |
| ArbZG intégrée nativement | Plusieurs alertes en cas de non-conformité | Le respect en incombe aux utilisateurs |
| Documentation PPBV, PpUGV et PPP-RL | Disponible par défaut | Parfois possible, parfois non |
| TVöD, TV-L, TV-Ärzte et conventions communales | Intégrable, y compris en général les accords d’entreprise spécifiques | Le respect en incombe aux utilisateurs |
| Journaux inviolables | Garanti par le système | Variable |
| Spécialisation du logiciel | Spécialement conçu pour les secteurs aux exigences complexes | Souvent générique ou transversal |
En un coup d’œil
La documentation de Planerio sur la protection des données en un coup d’œil
Quels documents sont disponibles, où les obtenir, et lesquels font partie intégrante de votre contrat.
Document
Disponibilité
Contrat de sous-traitance des données conforme à l’art. 28 du RGPD
Inclus dans le contrat
Mesures techniques et organisationnelles (TOM)
Annexe au contrat de sous-traitance des données
Consultable publiquement
Certifications AWS (BSI C5, ISO/IEC 27001, 27017, 27018)
Consultable publiquement
Justificatif de localisation des serveurs (AWS Francfort)
Sur demande
Plan de gestion des incidents (art. 33 du RGPD)
Sur demande
FAQ
Questions fréquentes sur la protection des données et la conformité chez Planerio
Oui. Toutes les données de planification à caractère personnel sont traitées et stockées exclusivement en Allemagne. Aucun transfert vers un pays tiers au sens de l’arrêt de la CJUE C-311/18 n’a lieu. Un contrat de sous-traitance des données conforme à l’art. 28 du RGPD est inclus par défaut, ou peut être conclu séparément selon les besoins de l’entreprise.
Oui. Planerio exploite son infrastructure logicielle sur AWS, avec un centre de données exclusivement situé en Allemagne (Francfort-sur-le-Main). La documentation correspondante est disponible sur demande.
Planerio exploite son infrastructure sur le cloud d’AWS, certifié BSI C5, ISO/IEC 27001, 27017 et 27018. Les certificats d’AWS sont consultables publiquement. Les documents techniques de Planerio sont mis à la disposition des délégués à la protection des données, des commissaires aux comptes et des comités sociaux et économiques (CSE) sur demande.
Oui, Planerio est conforme au RGPD et convient aux entreprises de toute taille — du cabinet médical au groupe hospitalier, de l’entreprise artisanale à l’industriel multisites. Quelle que soit la taille de l’entreprise, les mêmes normes de protection des données s’appliquent : le contrat de sous-traitance des données et les mesures techniques et organisationnelles sont inclus par défaut dans chaque contrat Planerio.
Planerio documente de manière traçable et prête pour l’audit les effectifs minimaux imposés par la loi pour les domaines réglementés, notamment le bloc opératoire, les soins intensifs et la psychiatrie. En cas de risque de sous-effectif, Planerio alerte automatiquement en temps réel. Les exports d’audit sont disponibles à tout moment, sans charge supplémentaire pour l’équipe de planification.
Les durées maximales de travail, les temps de repos et la logique de déduction des pauses sont automatisés et enregistrés de manière inviolable, conformément à l’ArbZG. Le TVöD, le TV-L, le TV-Ärzte et les accords d’entreprise spécifiques sont directement intégrés à la logique de planification après la configuration du compte, sans vérification manuelle.
Planerio dispose d’un plan de gestion des incidents documenté. En cas d’incident de sécurité, les clients sont informés conformément à l’art. 33 du RGPD, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 72 heures.
Oui, car un affichage papier offre un accès incontrôlé, aucune journalisation et aucune restriction d’accès conforme à la protection des données. Les données à caractère personnel figurant dans le planning relèvent de l’art. 88 du RGPD en lien avec l’art. 26 du BDSG.
L’envoi des plannings par e-mail pose également problème au regard de la protection des données : un e-mail non chiffré est juridiquement comparable à une carte postale – des données à caractère personnel telles que les horaires de travail et les noms peuvent potentiellement être consultées par des tiers. Avec Planerio, ces deux risques disparaissent : les collaborateurs consultent leur planning exclusivement via l’application pour les collaborateurs, chiffrée et basée sur les rôles.
Aucun affichage papier, aucun e-mail, aucun risque pour la protection des données.
Une solution éprouvée : plus de 4 000 sites
Clarifiez vos questions sur la protection des données en personne – en 30 minutes.
Vous avez des questions précises sur la localisation des serveurs de Planerio, le contrat de sous-traitance des données, les certifications ou la conformité sectorielle ? Lors d’une démonstration personnalisée, Planerio répond à toutes vos questions sur la sécurité des données — en toute transparence, directement, et sans pression commerciale.
Ce contenu est fourni à titre d’information générale et ne remplace pas un conseil juridique ou en matière de protection des données individualisé. Les informations relatives aux exigences légales (RGPD, ArbZG, TVöD, PpUGV, etc.) ont été établies en toute bonne foi et sur la base de sources accessibles au public. Pour obtenir un avis juridique contraignant, veuillez consulter un conseiller juridique qualifié ou votre délégué à la protection des données.